J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11655
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Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320442A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
La démission de M. Colet (Gilles), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gilles Colet et Catherine Dreyfuss, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Colet (Gilles) ;
M. Colet (Gilles) et Mme Nika (Catherine), épouse Dreyfuss, sont nommés notaires associés.